A partir de 2023, de nouvelles exigences importantes s’appliqueront au mercure dans les lampes destinées à l’éclairage général : les restrictions de substances dans les appareils électriques et électroniques en Suisse sont identiques à celles de la directive 2011/65/UE (RoHS2) en ce qui concerne le type de métaux lourds et de retardateurs de flamme réglementés, les catégories d’appareils concernées, les exceptions aux interdictions de substances et les dates d’entrée en vigueur.

L’obligation de déclarer les luminaires et les sources lumineuses ainsi que les délais de transition de l’ordonnance sur l’efficacité énergétique (EnEV) restent toutefois en vigueur. Toutes les ampoules qui ne sont pas concernées par la RoHS seront désactivées conformément à la directive sur l’écoconception toujours en vigueur.

La vente pour sera probablement autorisée en Suisse jusqu’à l’épuisement des stocks disponibles. Pour les produits qui sont en même temps concernés par les exigences d’efficacité énergétique de l’annexe 1.22 de l’ordonnance sur l’efficacité énergétique (OEne, RS, 730.2), il faut tenir compte des délais d’écoulement correspondants.

Plan d’interdiction des sources lumineuses Situation au 1er mai 2020

Interdit depuis longtemps (basé sur 2002/95/CE RoHS 1)

• Lampes à vapeur de mercure (HQL)

Interdites (depuis le 1er septembre 2021 au plus tard, sur la base de l’EnEV) :

• Lampes à incandescence haute tension et lampes à incandescence halogènes sauf lampes halogènes R7s de moins de 2’700 lm (env. 140 W)
• Lampes halogènes basse tension : GU4, GU5.3 et G53 avec réflecteur et un angle de rayonnement supérieur à 10 degrés
• Tubes fluorescents  : T12 et T2
• Lampes fluorescentes avec ballast intégré (lampes économiques)

Interdit (à partir du 25 février 2023, basé sur RoHS 2) :

• Lampes fluorescentes compactes
• Lampes fluorescentes annulaires
• Certaines lampes à vapeur de sodium haute pression

Interdites (à partir du 25 août 2023, sur la base de RoHS 2) :

• Lampes fluorescentes linéaires T5, T8

Sources lumineuses non-LED toujours autorisées (état actuel) :

• Lampes halogènes R7s inférieures ou égales à 2’700 lm (env. 140 W)
• Certaines lampes à décharge haute pressionn
• Lampes spéciales